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lochness-paris.com est une enseigne commerciale

"Loch Ness" est une marque déposé à l'INPI : N° 18 4 493 134

Exploitant commerciale : N° TVAFR47794446922

N° de déclaration à la CNIL : 1727344 V 0

Hébergement : OVH.com

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A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur ou l' enseigne shamballaquality. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à:

Loch Ness Internet Service  – 7 Allée de l Egalité 95570 Bouffémont

S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par le site shamballaquality.com à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.

Loch Ness attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

1 - Accès au site :

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Loch Ness ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site lochness-paris.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

2 - Propriété Intellectuelle : Loch Ness est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données et photos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Loch Ness est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l’éditeur du site lochness-paris.com et de ses produits, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées à l'INPI. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de shamballaquality ou Loch Ness est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

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6 – Informatique et Libertés : Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à : Loch Ness service client - 7 Allée de l' Egalité 95570 Bouffemont.

CGU (conditions Générales d'utilisation)

Le fait de passer une commande implique que vous approuvez intégralement les conditions générale de vente définies ci-dessous :

Ci-après désigné l'enseigne commerciale dite : Loch Ness et l'auteur de la commande, ci-après désigné le client.

Article 1 :

DOMAINE D'APPLICATION Sauf convention écrite, les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre : l'enseigne shamballa Paris et le client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : PRIX Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. L' enseigne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s'effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Article 3 : PRODUITS  Les photos des articles représentés sur le site de l'enseigne sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant. De même, les produits disponibles sur le site de l'enseigne sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs. Conformément à la législation, les bijoux personnalisés ou fabriqués à la commande ne sont pas éligibles au remboursement, néanmoins, un bon d'achat du montant correspondant vous sera proposé.

Article 4: PAIEMENTS Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n'est traitée qu'à réception et validation du paiement, qui peut se faire par chèque, par virement ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé STRIP ou par compte paypal. Dans les deux derniers cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à l'enseigne, mais traitées directement par le serveur sécurisé défini dans cet article.

Article 5 : LIVRAISON La livraison est faite à l'adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent notre entrepôt, l'enseigne ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Par défaut, nos envois aux clients sont offert et sont effectués par Laposte en Lettre suivi pour la France, Belgique, Suisse, Monaco, l'Union Européenne et l'International. Le Colissimo suivi (payant) est également proposé pour la France métropolitaine, Monao et la Corse, l'Union Européenne et l'International. Selon le choix du client les envois à destination des Dom Tom ou de l'étranger sont effectués par La Poste en Colissimo International ou recommandé au choix du vendeur. Dans le cas d'une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le service client de l'enseigne, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.

Article 6 : RECLAMATION, DELAI DE RETRACTATION Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci (retour des articles dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné du bon de livraison d'origine et du bon de retour. Passé ce délai, aucun remboursement de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable ou promotion spécial. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie). Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre service Après-vente. Toute demande de retour, y compris dans le cadre du délai légal de rétractation, devra être soumise à Nom, Activité par écrit (fax, e.mail, courrier) uniquement pour acceptation. Exeptions :conformément a l'article L. 121-21-8 Loi Hamon les produits personnalisés et sur mesure, fabriqués à la commande ne sont pas remboursables.

Article 7 : RESERVE DE PROPRIETE L'enseigne se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu'à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce défini dans l'article 8 auquel les parties attribuent expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d'officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

Article 8 : COMPETENCE, CONTESTATION Les clients qui commandent via le site internet de l'enseigne en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux du Val d'Oise. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.